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Conditions Générales de Vente

Ysée — Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Informations légales

Raison sociale : Ysée
Directeur de publication : Paul Archer
Email : contact@ysee.io
Site web : ysee.io
Hébergeur : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'ensemble des services proposés par Ysée sur le site ysee.io et l'application app.ysee.io.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 3 — Services proposés

Ysée propose des services d'orientation professionnelle et scolaire assistés par intelligence artificielle, à destination des particuliers et des organisations. Ces services comprennent notamment :

La liste complète des formules disponibles et leurs contenus détaillés sont présentés sur ysee.io. Ysée se réserve le droit de faire évoluer son offre à tout moment.

Article 4 — Prix et paiement

4.1 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse.

4.2 Les prix affichés sur le site au moment de la validation de la commande font foi. Ysée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification est sans effet sur les commandes déjà confirmées.

4.3 Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). Ysée ne stocke aucune donnée bancaire.

4.4 Certaines formules peuvent être proposées sous forme d'abonnement récurrent. Les modalités de renouvellement et de résiliation sont précisées lors de la souscription.

Article 5 — Commande et confirmation

5.1 Le client sélectionne sa formule sur ysee.io et finalise son achat via la page de paiement Stripe.

5.2 Un email de confirmation est envoyé immédiatement après validation du paiement. Il vaut preuve de la commande.

5.3 L'accès à la plateforme et aux services achetés est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Article 6 — Exécution du service

6.1 Délais : L'accès aux questionnaires et aux outils est immédiat. Les analyses générées par intelligence artificielle sont disponibles en temps réel à l'issue des questionnaires. Les sessions de conseil ou de coaching sont à réserver selon les disponibilités indiquées, dans un délai de 30 jours à compter de l'achat.

6.2 Obligations du client : Le client s'engage à remplir les questionnaires avec sincérité et exactitude, à fournir une adresse email valide, et à respecter les délais de réservation des sessions le cas échéant.

6.3 Obligations de Ysée : Ysée s'engage à fournir un accès fonctionnel à la plateforme, des analyses personnalisées fondées sur les réponses du client, et, selon la formule choisie, une session de conseil ou de coaching dans les conditions prévues. Ysée s'engage également à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

Article 7 — Droit de rétractation et garantie contractuelle

7.1 Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de « fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En validant votre paiement, vous acceptez de recevoir un accès immédiat aux services et renoncez expressément à votre droit légal de rétractation.

7.2 Garantie contractuelle « Clarté 30 Jours »
En remplacement du droit de rétractation, Ysée offre une garantie contractuelle :

Article 8 — Disponibilité du service

Ysée met tout en œuvre pour assurer l'accès à la plateforme 24h/24, 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance. Ysée ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des causes extérieures (panne internet du client, incompatibilité de navigateur, etc.).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ysee.io (textes, interfaces, algorithmes, logos, marque) est la propriété exclusive de Ysée et protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les résultats et analyses fournis au client sont destinés à son usage personnel exclusif. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 — Responsabilité

Ysée fournit un service d'orientation professionnelle fondé sur des évaluations de profil et une analyse par intelligence artificielle. Les recommandations constituent une aide à la décision et non une garantie de résultat. Le succès d'une orientation ou d'une reconversion dépend de nombreux facteurs extérieurs (marché de l'emploi, compétences, contexte personnel) sur lesquels Ysée n'a pas de prise.

Ysée ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base des recommandations, ni de leurs conséquences.

Avertissement : Les services Ysée ne constituent pas un suivi psychologique ou thérapeutique. En cas de détresse psychologique, consultez un professionnel de santé mentale.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Ysée, accessible à l'adresse ysee.io/confidentialite.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ysee.io.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@ysee.io. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Modification des CGV

Ysée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@ysee.io